Trucs et astuces

Les documents à fournir pour vendre votre véhicule

Si vous souhaitez vendre un véhicule, il est nécessaire de vous munir d’un certain nombre de documents qui sont à délivrer à l’acheteur.

Afin que votre transaction se passe en toute tranquillité, nous allons voir ensemble le détail de ces documents.

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Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document permettant d’identifier votre véhicule. Dans ce document vous trouverez de nombreuses informations sur votre véhicule (immatriculation, marque, date d’achat…)

Le certificat de session

Le certificat de session est le document qui permet de déclarer la vente de votre véhicule.

Il contient le même type d’informations que le certificat d’immatriculation. Vous y trouverez des informations supplémentaires relatives au contrat de vente comme la date de vente. Ce document est essentiel pour l’acheteur afin qu’il puisse être autorisé à immatriculer son véhicule. Le formulaire  est disponible en téléchargement sur internet.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative appelé anciennement certificat de non gage est un document prouvant que votre véhicule n’est pas engagé dans une autre transaction. Il garantit à l’acheteur qu’il sera bien propriétaire du véhicule. Ce document est téléchargeable sur le site de votre préfecture.

 Le procès-verbal du contrôle technique

Lors de la vente de votre véhicule de plus de 4 ans à un particulier, vous avez pour obligation de présenter à l’acheteur un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le contrôle technique peut être valable pour plusieurs transactions si le véhicule fait l’objet de plusieurs ventes en moins de 6 mois.

Il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique pour les véhicules de moins de 4 ans ou ceux vendus à une concession ou à un garage.

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